Comment vous préparer à vous première séance de médiation civile ou commerciale
Félicitations, vous avez choisi de gérer votre situation de manière pacifique. Afin de vous préparer à votre première séance de médiation, nous vous présentons les ressources qui suivent
Procédure générale :
Le médiateur dirigera la séance dans le but de vous aider à clarifier la nature de votre divergence, identifier des pistes de solutions et discuter des différentes options s’offrant à vous. Le médiateur n’a cependant aucune autorité pour trancher le différend, ni pour déterminer qui a raison ou qui a tort. Pour bien accomplir son travail, le médiateur pourrait demander d’avoir des discussions privées avec l’une ou plusieurs des parties. Nous appelons ces rencontres des caucus. Ces discussions privées sont d’excellentes occasions de partager avec le médiateur des sentiments, inquiétudes ou renseignements que vous ne vous sentez pas confortable de partager (du moins à cette étape-ci du processus) avec les autres parties.
Réflexion préparatoire :
Afin de bien vous préparer à la séance de médiation, nous vous proposons de réfléchir à certaines questions et de mettre par écrit (à l’aide du formulaire suivant) l’information qui pourrait vous être utile d’avoir sous la main lors de votre participation à la séance.
Nous vous encourageons également à préparer tout document visuel qui vous permettrait d’expliquer objectivement votre compréhension de la situation, par exemple des courriels, factures, contrats, rapports d’experts, etc.
Les suites de la médiation :
La confidentialité de la médiation est essentielle pour que les parties puissent être franches et honnêtes lors de la séance. Vous vous engagez et les autres parties s’engagent aussi à ne pas divulguer à des personnes qui ne participent pas à cette séance les informations obtenues dans le cadre des discussions, à moins d’un consentement exprès de la part de la partie les ayant divulguées. En y prenant part, vous vous engagez à respecter cette confidentialité.
Le caractère sans préjudice de la médiation signifie que les renseignements partagés par une partie et la nature des offres de règlement faites par cette partie pendant la séance ne peuvent pas être utilisés contre elle lors d’une procédure subséquente, si les parties ne parviennent pas à régler à l’amiable. Il sera primordial pour vous de respecter aussi cet aspect du processus.
En alternative à la possibilité de trouver un terrain d’entente qui règlerait le différend complètement, la médiation peut aussi vous permettre de dresser une liste des faits sur lesquels les parties sont en accord. Cela permet d’accélérer un processus judiciaire si aucune autre option n’est possible.
Au plaisir de vous rencontrer.